J.O. 292 du 16 décembre 2005
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Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : MEND0502228A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2005, M. Bourgeois (Guy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en position hors cadre, est détaché en qualité de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour une période de trois ans à compter du 29 janvier 2003.